Le 2 juin prochain, le régime d’état d’urgence sanitaire prendra fin. Pour rappel, en février dernier, le Parlement avait voté pour la prolongation de ce dispositif jusqu’au 1er juin. Les mesures restrictives, telles que le couvre-feu, appliquées par le biais de ce régime exceptionnel, pourraient bien prendre fin dès cette date.

Mise en place d’un “régime transitoire”

Pour prendre la suite du régime antérieur, le Premier ministre, Jean Castex, souhaite établir un “régime transitoire”, à partir du 2 juin. Ce projet de loi, adopté mercredi, permet au gouvernement de conserver certains pouvoirs conférés grâce à l’état d’urgence. Il pourra notamment adopter des mesures par décret jusqu’au 31 octobre, date à laquelle le régime transitoire devrait prendre fin.

Plus de confinement généralisé

Avec le régime transitoire, le gouvernement peut encore prendre des mesures concernant la circulation des personnes, les rassemblements, ou la fermeture de magasins, mais ne peut plus décider de confinement généralisé. En effet, il pourra réglementer certaines parties du territoire et interdire la circulation des personnes et véhicules, sous réserve d’autoriser les déplacements indispensables. En outre, si l’état d’urgence national prend bien fin, il pourra être déclaré “dans une ou plusieurs circonscriptions territoriales déterminées”.

Selon le texte, les mesures prises doivent être “proportionnées”, “appropriées” et limitées dans le temps, rapporte le Journal du Dimanche. Il s’agira d’une première étape vers la fin de nombreuses mesures mises en place pour freiner la propagation du Covid-19. Les détails du régime transitoire seront délivrés ce vendredi 30 avril par Emmanuel Macron.

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