La plupart des revenus que vous avez perçus en 2020 ont déjà supporté l’impôt du fait du prélèvement à la source. Vos salaires et vos retraites ont été soumis à une retenue prélevée par votre employeur ou vos caisses de retraite sur les sommes qui vous sont versées chaque mois. Vos bénéfices professionnels et loyers ont été soumis à un acompte d’impôt, prélevé par le fisc sur votre compte bancaire chaque mois ou trimestre. Dans ces conditions, on peut légitimement se demander à quoi sert la déclaration de revenus que nous devons renvoyer à notre centre des finances publiques en mai ou juin, et si nous aurons encore des impôts à payer cette année sur nos revenus de l’an dernier.

Le calcul de l’impôt définitif

En réalité, le prélèvement à la source est uniquement un nouveau mode de recouvrement de l’impôt, qui consiste à prélever ce dernier en temps réel sur vos revenus et non plus l’année suivante, comme c’était le cas jusqu’en 2018. Mais cette réforme n’a pas modifié les modalités de calcul de l’impôt sur le revenu, qui reste établi par foyer fiscal en fonction d’un barème progressif dont les taux s’élèvent par paliers successifs. C’est la raison pour laquelle vous devez déclarer vos revenus de 2020 au fisc.

Quotient familial, charges, réductions d’impôt. Cela va permettre de calculer l’impôt finalement dû sur ces revenus, compte tenu de votre quotient familial (il dépend de votre situation de famille et du nombre de personnes à votre charge), de l’ensemble des revenus perçus par les membres de votre foyer (y compris ceux qui ne sont pas soumis au prélèvement à la source, les revenus de votre épargne par exemple), des charges que vous pouvez déduire de vos revenus imposables (telle la pension alimentaire versée à un parent ou à un enfant dans le besoin), ainsi que, le cas échéant, de vos dépenses ouvrant droit à des réductions d’impôt ou à des crédits d’impôt (ces avantages fiscaux ne sont pas pris en compte pour calculer votre taux de prélèvement à la source).

Décote, plafonnement, niches fiscales. Votre déclaration de revenus 2020 permettra aussi au fisc de vérifier si vous êtes éligible à la décote d’impôt accordée aux ménages faiblement imposés ou à l’abattement accordé aux retraités et invalides de condition modeste ; si vous êtes soumis au plafonnement du quotient familial applicable aux ménages aux revenus élevés ; si vous êtes concerné par le plafonnement global des niches fiscales…

Bon à savoir : Le montant maximal de la baisse d’impôt que vous obtiendrez cette année si vous bénéficiez d’une demi-part supplémentaire de quotient familial pour invalidité ou du fait de votre statut d’ancien combattant est de 3 135 €.

La régularisation de l’impôt à la source

Après avoir calculé l’impôt finalement dû par votre foyer fiscal au titre de 2020, le fisc comparera son montant à la somme des prélèvements à la source payés par ses membres en 2020. Il soldera ensuite les comptes en fin d’année.

Remboursement d’impôt. Si l’impôt final de votre foyer est inférieur aux prélèvements effectués en 2020, cela signifie que vous avez payé trop d’impôt à la source. L’excédent vous sera alors remboursé par virement sur votre compte bancaire à la fin du mois de juillet 2021 (sauf si la somme à restituer est inférieure à 8 €).

L’impôt payé à la source sur vos revenus de 2020 ayant été calculé à un taux établi à partir de votre déclaration de revenus 2018 (jusqu’en août 2020) et de votre déclaration de revenus de 2019 (à partir de septembre 2020), vous aurez probablement droit à un remboursement en juillet si les revenus encaissés par votre foyer en 2020 sont inférieurs à ceux de 2018 et/ou de 2019, si vos charges déductibles de 2020 sont supérieures à celles de 2018 et/ou de 2019, ou encore si votre quotient familial de 2020 est supérieur à celui de 2018 et/ou de 2019 (parce que vous vous êtes marié ou avez eu un enfant, par exemple). Vous aurez aussi payé trop d’impôt à la source en 2020 et vous serez remboursé du trop versé en juillet si vous avez supporté des dépenses ouvrant droit à une réduction ou à un crédit d’impôt, car l’avantage correspondant n’est pris en compte par le fisc que cette année.

Complément d’impôt. Si l ‘ impôt final de votre foyer est supérieur aux prélèvements à la source payés en 2020, cela signifie que vous n’avez pas payé assez d’impôt l’an dernier. Le fisc vous réclamera donc un complément d’impôt en fin d’année, payable entre septembre et décembre 2021. Tel sera certainement le cas si vous avez encaissé plus de revenus en 2020 que les années précédentes, si vous avez supporté moins de charges, ou si votre quotient familial a diminué (parce que vous avez divorcé, par exemple).

Si le complément d’impôt à vous réclamer ne dépasse pas 300 €, vous le paierez intégralement en septembre 2021. Le fisc prélèvera la somme due sur votre compte bancaire le 25 septembre, sauf si vous optez pour un autre moyen de paiement (espèces, carte bancaire, virement, titre interbancaire de paiement, paiement de proximité chez un buraliste agréé par le fisc). Au-delà de 300 €, le complément d’impôt sera payable en quatre mensualités d’égal montant, les 25 de chaque mois de septembre à décembre 2021. Dans ce cas, le fisc procédera à quatre prélèvements sur votre compte bancaire. Si vous choisissez un autre moyen de paiement, vous subirez une majoration de 0,2 % des sommes non payées par prélèvement (majoration égale au minimum à 15 €). Cet étalement facilitera le paiement de votre complément d’impôt car vous supporterez aussi par ailleurs l’impôt à la source sur vos revenus encaissés fin 2021.

Bon à savoir : Votre déclaration de revenus 2020 sera utilisée par le fisc pour actualiser votre taux de prélèvement à la source. Le taux actualisé s’appliquera aux revenus que vous percevrez entre septembre 2021 et août 2022.

The post Impôt à la source ou définitif : quelle différence ? first appeared on ProcuRSS.eu.

Menu