ENTAMEZ LE DIALOGUE

Dans ce type de différend, privilégiez la discussion pour parvenir à une solution amiable. Vous pouvez proposer au voisin de lui laisser l’accès à votre propriété pour venir régulièrement ramasser les cerises tombées chez vous. Pour justifier cette demande, expliquez que vous subissez un “trouble anormal de voisinage”: les fruits attirent les guêpes, empêchant vos petits-enfants de jouer sans risque de se faire piquer ; vous ne pouvez plus étendre de linge, couvert de traces de cerises ou d’excréments d’oiseaux… Le but est de démontrer que la présence excessive de fruits tombés vous empêche de profiter paisiblement de votre jardin à une période où il est d’usage de se trouver à l’extérieur.

Si le voisin refuse de ramasser les fruits tombés, demandez-lui l’autorisation de les cueillir quand ils sont encore sur les branches. Attendez son accord pour cela, car vous n’avez pas le droit de le faire (voir ci-dessus).

CONTRÔLEZ LES DISTANCES

Le nombre important de cerises sur votre terrain peut s’expliquer par le fait que les arbres ont été plantés à une distance trop proche de la limite des deux propriétés. Renseignez-vous auprès de la commune ou de la chambre d’agriculture pour savoir s’il existe des dispositions locales réglementant les distances minimales à respecter.

À défaut, celles du Code civil s’appliqueront : les végétaux dépassant 2 m de haut doivent se trouver à 2 m de la limite séparative, à 50 cm sinon (art. 671 du Code civil). Si cette distance n’est pas respectée, vous pouvez exiger en justice que le voisin étête ou arrache ses arbres. Notez que si les cerisiers existent depuis plus de trente ans, vous ne pourrez pas lui demander de les enlever ; c’est ce qu’on appelle la prescription.

AGISSEZ SUR LES BRANCHES

Les cerisiers peuvent avoir été plantés à bonne distance mais certaines branches surplombent néanmoins votre terrain. Vous pouvez alors obliger votre voisin à les couper, ce qui réglera le problème (art. 673). Attention, vous ne pouvez prendre l’initiative d’élaguer vous-même. Sachez que même si votre voisin bénéficie de la prescription trentenaire pour s’opposer à l’arrachage des cerisiers, il peut toujours être condamné à couper les branches dépassant chez vous car ce droit est imprescriptible.

ENGAGEZ UNE ACTION

Si vos démarches sont vaines, seul un tribunal peut intervenir sur le fondement du trouble anormal de voisinage.

Vous pouvez demander l’enlèvement des fruits aux frais du voisin, l’arrachage des arbres si les règles de distances ne sont pas respectées, ou l’élagage des branches. Pour prouver votre préjudice, faites appel à un huissier qui rédigera un constat avec des photos. Pensez à demander au tribunal de prononcer les condamnations avec une astreinte, c’est-à-dire le paiement d’une somme d’argent pour chaque jour de retard dans l’exécution du jugement (50 €/jour, par exemple).

Avant de saisir le juge, vous êtes tenu d’organiser une conciliation ou une médiation. À défaut, vos demandes ne seront pas examinées.

SERVEZ-VOUS… PAR TERRE

Vous n’avez pas le droit de cueillir les fruits qui pendent aux branches des arbres voisins avançant sur votre terrain. En revanche, une fois tombés au sol, ils sont à votre disposition (art. 673 du Code civil). Vous pouvez les ramasser et les manger comme bon vous semble.

LES RACINES DÉPASSENT DANS VOTRE JARDIN

Si les racines des cerisiers empiètent sur votre terrain, vous pouvez les couper sans demander son autorisation au voisin et sans être tenu de saisir préalablement le tribunal. Vous pouvez aussi obtenir en justice des dommages et intérêts si elles vous causent un préjudice, par exemple le soulèvement du mur de clôture.

Les fruits de l’arbre de mon voisin tombent chez vous ? © Pleine Vie

Modèle de lettre à envoyer à votre voisin © Pleine Vie

The post Les fruits des arbres de mon voisin tombent chez moi, quels recours ai-je ? first appeared on ProcuRSS.eu.

Menu