Le cash back (ou remise d’argent) est un service qui permet au client d’un magasin de retirer de l’argent liquide en même temps qu’il réalise un achat par carte bancaire.

Déjà présente depuis plusieurs années en Allemagne, Belgique, Irlande, Italie, Espagne ou au Royaume-Uni, cette pratique est autorisée dans l’Hexagone depuis juillet 2018, à la suite de la transposition en droit français de la directive européenne sur les services de paiement (directive DSP2). Elle vise à répondre à la baisse en France du nombre de DAB (distributeurs de billets) due, entre autres, à la fermeture de nombreuses agences bancaires et au boom des paiements sans contact. Le cash back ne doit pas être confondu avec une autre pratique du même nom, utilisée notamment dans le commerce en ligne, qui consiste à reverser à un client un pourcentage du montant qu’il vient de dépenser, sous la forme d’argent, de points convertibles en cadeaux ou de remises à valoir sur un prochain achat.

Comment ça fonctionne ?

Si vous achetez, par exemple, un produit d’un montant de 20 euros, vous pouvez payer 50 euros par carte bancaire et le commerçant vous remettra votre achat ainsi que 30 euros en espèces. Si ce service n’est pas nécessairement gratuit, il semble que peu de marchands aient choisi de le facturer aux consommateurs. En effet, il est susceptible d’attirer la clientèle ou de la fidéliser.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Tout d’abord, le commerçant doit accepter de pratiquer le cash back, qui n’est pas une obligation. D’autre part, ce mode de retrait d’argent express ne peut être fourni par le commerçant qu’à la demande du client avant son passage en caisse et à l’occasion de l’acquisition de biens ou de services.

Encadré par l’article L 112-14 du code monétaire et financier, ce service est soumis à plusieurs conditions :

l’achat par carte bancaire doit être supérieur à 1 euro (le commerçant a le droit d’imposer un montant plus élevé) ;

le marchand ne peut pas délivrer plus de 60 euros en espèces par opération (il peut fixer un seuil inférieur) ;

seuls les règlements par carte bancaire sont éligibles. Les autres moyens de paiement, tels que les chèques, les tickets-restaurants, les chèques-cadeaux ou vacances, les cartes prépayées ou les titres spéciaux de paiement dématérialisés ne permettent pas au vendeur de vous rendre du liquide lors de vos achats.

En cas de non-respect de ces règles, le commerçant, personne physique, est passible d’une amende de 1 500 € maximum (7 500 € pour une personne morale).

Quelles sont les obligations du commerçant ?

Un arrêté du 29 janvier 2019 a déterminé les conditions d’information que le détaillant désirant pratiquer le cash back doit mettre en place pour ses clients. Il a ainsi l’obligation d’afficher « de façon visible et lisible dans le point de vente, à proximité des terminaux de paiement ou du lieu d’encaissement », les informations suivantes :

– la liste des instruments de paiement acceptés ou refusés ;

– le montant minimal de l’achat de biens ou de services dans le cadre duquel des espèces sont fournies ;

– le montant maximal en liquide qu’il peut vous rendre ;

– l’indication du caractère gratuit ou payant de la fourniture du service et, le cas échéant, les frais et commissions perçus, toutes taxes comprises.

Cet article a été publié dans le magazine Nous Deux numéro 3851 du 20 au 26 avril.

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